Conditions générales de vente (CGV)

1. Généralités

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent à tous les droits et obligations découlant des relations commerciales entre Dégoze Zwiefelhofer, propriétaire du site www.equishoponline.com (ci-après : « equishop ») et le client. En
passant commande, le client accepte la version en vigueur des CGV comme faisant partie intégrante du contrat. Des éventuelles conventions, compléments ou accords oraux annexes qui diffèrent des CGV et des informations présentes dans la boutique ne s’appliquent que s’ils ont été confirmés par écrit par Equishoponline.
L’ensemble des images et informations publiées sur la page Web et ailleurs ne sont fournies qu’à titre informatif. Les informations présentes sur la boutique en ligne de SG ont valeur contraignante en cas de passation de commande. Font exception les délais de livraison publiés, car il peut se produire des pénuries chez des tiers pour lesquelles Equishoponline ne
saurait être tenu pour responsable.

2. Conclusion du contrat

Quand la commande a été passée avec succès dans la boutique en ligne d’equishoponline, le client reçoit une confirmation de commande. La commande prend effet quand le paiement a été reçu par equishoponline. (Voir ci-dessous à la rubrique « Conditions de paiement »)
Les délais de livraison sont indiqués dans la boutique en ligne, et sont continuellement mis à jour en cas de modifications.
En cas de retard de livraison, le client accorde à Equishoponline un délai supplémentaire de livraison d’au moins 14 jours. Après expiration de ce délai, le client est libre de se retirer du contrat et equishoponline le remboursera. Equishoponline exclut toute réclamation de
dommages et intérêts dans tous les cas.

3. Enregistrement

Une commande peut être passé au moyen d’un compte d’invité ou au moyen d’un compte d’utilisateur longue durée (en bref: «enregistrement»).
Seules les personnes physiques et morales majeures et jouissant de la capacité juridique sont habilitées à procéder à l’enregistrement. L’enregistrement est gratuit.
L’enregistrement doit être complet et correct. Au cas où du matériel ne serait pas reçu correctement suite à des modifications non communiquées par le client (par ex. adresse erronée ou caduque), le client prendra en charge l’ensemble des frais encourus, comme les frais de port etc. L’adresse e-mail doit appartenir de fait au client, et doit être consultée régulièrement pour suivre l’exécution du contrat ou résoudre des problèmes éventuels.
Equishoponline se réserve avant expédition de la commande, de demander des preuves, en cas de livraison à un professionnel, ex. une définition de sa profession, diplôme, numéro TVA,…
Les mots de passe relèvent de la responsabilité de chaque client. Le client doit les garder confidentiels (sans impliquer de tiers) afin d’éviter tout abus. Dans ce domaine, Equishoponline.com n’engage aucune responsabilité. Les mots de passe doivent être modifiés par le client lui-même. En cas d’une suspicion d’abus, c’est la responsabilité du client qui sera engagée.
Equishoponline présuppose lors de chaque connexion qu’il s’agit du client autorisé. Toute suspicion d’abus doit être communiquée immédiatement.
Equishoponline ne transmet jamais de données, et les conserve, les enregistre et les traite soigneusement.

4. Droit de résiliation

Conformément à la loi Française, le client (à condition qu’il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de la livraison. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits non retournés dans leur emballage d’origine en bon état sont aussi exclus. Les frais de port de retour ainsi
que les risques sont supportés par le client. L’ouverture du colis contenant les produits implique l’acceptation des conditions et constitue une clause d’annulation du droit de rétractation.
Dans le cas où un client désire retourner les articles reçus, il est tenu à obtenir en avance l’accord du service clientèle de equishoponline.

5. Refus de la réception

En cas d’un refus de la réception par le client, equishoponline n’est pas tenu de rembourser le prix d’achat.

6. Conditions de paiement

Le paiement des produits commandés s’effectue à l’avance lors de la passation de la commande dans la boutique en ligne. Il est possible de payer par cartes de crédit, par PayPal ou virement bancaire. Chèques non acceptés.
Pour plus d’informations sur les possibilités de paiement, cliquez ici. En cas de paiement à l’avance par virement bancaire ou postal, la livraison de la commande ne prendra effet qu’à réception du paiement.

7. Expédition

L’expédition des marchandises est généralement exécutée par une compagnie de transports française. Les frais d’expédition sont indiqués lors de la commande dans la boutique en ligne, et payés à l’avance.
Le client est tenu d’examiner immédiatement les produits livrés et de communiquer par écrit (courrier postal, e-mail) à equishoponline toutes les divergences avec la confirmation de commande, dans un délai de 3 jours (à compter du jour de la livraison). Au-delà, la livraison sera considérée avoir été reçue en ordre. Les retards ou pertes seront communiqués immédiatement à equishoponline par téléphone ou par e-mail.

8. Retour et échange

Pour les chaussons hipposandales, le droit de retour et d’échange n’est pas automatique.
Un échange est possible en cas de commande incorrecte (erreur de mesure du client), pour autant qu’il en ait été convenu ainsi avec le service clientèle de equishoponline. Un échange n’est possible que pour des hipposandales non-utilisées, dont les fermetures et sangles sont intactes et se trouvant dans leur emballage d’origine. Les frais de port et d’emballage sont à
charge du client.
Les articles doivent être retournés à equishoponline à l’adresse suivante :

Mme. Dégoze Zwiefelhofer-Boguel
www.equishoponline.com
3 place des Alouettes
F-67870 Bischoffsheim
France

Le délai maximal pour le remboursement du client par equishoponline est de 14 jours.

9. Limitation de la responsabilité

Pour autant que cela soit permis par les dispositions légales, tout recours en responsabilité est exclu en cas d’utilisation ou de montage non-conforme du produit, ainsi que pour des dommages subis par des tiers ou par des équidés. C’est le cavalier ou la cavalière qui engage sa responsabilité civile vis-à-vis de tiers.
En cas de dommages subis à un moment inopportun dans les 3 premiers mois (à compter de la date de livraison), le montant de la responsabilité se limite au prix d’achat indiqué dans la confirmation de commande.

10. Déclaration de protection des données

Nous utilisons les données que vous nous communiquez pour exécuter et traiter votre commande. Nous transmettons vos données à l’entreprise d’expédition chargée de la livraison, dans la mesure où c’est nécessaire pour la livraison des marchandises (nom, adresse, éventuellement numéro de téléphone pour convenir d’une date de livraison). Il arrive que nous transmettions vos données de paiement à notre banque attitrée afin de
traiter les paiements. Nous ne transmettons pas vos données à d’autres tiers et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Après que le traitement de la commande ait été finalisé, vos données sont enregistrées pour une utilisation ultérieure et effacées à l’expiration des délais prescrits par les dispositions légales en matière de commerce et d’impôts.
En cas d’inscription à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée avec votre accord uniquement pour l’envoi de la newsletter, jusqu’à ce que vous en désinscriviez.
Lors du processus de commande, vos données personnelles sont transmises par Internet de façon cryptée au moyen de la technologie SSL, RSA 1024 Bits. Nous sécurisons notre page Web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la  destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des
personnes non-autorisées. Toutefois, malgré des contrôles réguliers, une protection complète contre tous les risques est impossible.
Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données enregistrées, ainsi que, le cas échéant, le droit de les corriger, de les bloquer ou de les faire effacer.
N’hésitez pas à vous adresser au service clientèle de Equishoponline si vous avez des questions sur la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que si vous souhaitez vous informer à leur sujet, les corriger, les bloquer ou les faire effacer.

11. Images et textes de www.equishoponline.com

Les images et tous les textes sur notre page d’accueil sont la propriété de Equishoponline ou de l’entreprise Swiss Galoppers GmbH et ont été utilisées avec leur accord. Il est interdit de les copier ou de les utiliser à quelque fin que ce soit. Certaines photographies sont diffusées librement par leurs auteurs qui en restent propriétaire et autorisent leur utilisation pour tout site internet.

12. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV et les contrats en émanant sont soumis au droit de la République Française à l’exclusion de tout autre. L’application de traités internationaux, et en particulier de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
Le tribunal compétent est celui du vendeur :
Mme. Dégoze Zwiefelhofer-Boguel
www.equishoponline.com
3 place des Alouettes
F-67870 Bischoffsheim
France